Politique De Confidentialité
Responsable du traitement
CALT SARL (Ci-après « CALT ») est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
sur le site https://calt.njomi.com. Le siège social de CALT est situé à Douala (Cameroun). Pour toute
question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre service dédié à la vie privée
(par exemple via le formulaire de contact du site). CALT met en œuvre des procédures internes pour veiller
au respect de la réglementation camerounaise et du RGPD en matière de confidentialité.
Données collectées
Nous collectons les données personnelles nécessaires à la gestion de nos relations clients et utilisateurs. Il
s’agit notamment :
- d’informations d’identification : nom, prénom, coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, téléphone),
nationalité, date de naissance, etc. ;
- d’informations professionnelles : entreprise, fonction, contacts professionnels ;
- de données contractuelles et financières : numéro de client, informations de facturation (y compris
coordonnées bancaires le cas échéant), historique des transactions douanières et logistiques, références de
marchandises et dossiers de transit ;
- de données de connexion et de navigation : adresse IP, données de navigation sur le site, préférences
techniques (cookies, logs)
Toutes ces données sont recueillies directement auprès de vous (formulaires en ligne, emails, contrats,
échanges) ou, le cas échéant, de manière indirecte (données publiques ou issues de partenaires lorsque
cela est légal). Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités
décrites ci-dessous.
Finalités de la collecte
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution de services logistiques et douaniers. Nous traitons vos données pour organiser et suivre les
opérations d’import-export, de transit douanier et les services logistiques que CALT fournit à ses clients (par
exemple préparation de dossier douanier, suivi des expéditions, déclarations obligatoires).
- Gestion de la relation client. Les données servent à vous fournir les informations demandées (devis,
factures, suivi de commande, réclamations) et à maintenir le contact (notifications, confirmations,
assistance).
- Conformité réglementaire. Nous sommes légalement tenus de transmettre certaines données aux
autorités compétentes (Douanes, administrations fiscales, services d’inspection) dans le cadre des
obligations de dédouanement, de facturation ou de lutte contre la fraude.
- Sécurité et prévention. Les données peuvent être utilisées pour prévenir les fraudes et protéger la
sécurité des transactions (vérification d’identité, gestion des accès à nos systèmes).
- Marketing et communication (avec consentement). Si vous y consentez, nous pouvons utiliser vos
coordonnées pour vous envoyer des informations commerciales, des newsletters ou des enquêtes de
satisfaction relatives à nos services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Amélioration du site. Les données de navigation et cookies nous aident à analyser l’usage de notre site
pour l’améliorer (par exemple statistiques d’audience, tests de performance).
Dans chaque cas, les finalités sont clairement indiquées au moment de la collecte des données. Seules les
finalités légitimes, nécessaires et spécifiques sont poursuivies, conformément au principe de transparence.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution de contrat. Vos données sont nécessaires pour honorer les contrats et services conclus avec
vous ou pour prendre des mesures précontractuelles (articles 6.1.b du RGPD). Par exemple, nous traitons
les données pour réaliser les formalités douanières et logistiques demandées par nos clients.
- Obligations légales. Certains traitements répondent à des obligations légales (articles 6.1.c du RGPD), par
exemple l’archivage des documents comptables et douaniers (conservation imposée par la législation
camerounaise) ou la déclaration de données auprès des autorités.
- Consentement. Lorsque la loi le prévoit (notamment pour les opérations marketing et cookies non
essentiels), nous recueillons votre consentement explicite avant le traitement (article 6.1.a). Vous pouvez
retirer ce consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.
- Intérêt légitime. Dans certains cas, nous pouvons légitimement traiter vos données pour des motifs de
sécurité ou pour défendre nos intérêts, dans la mesure où vos droits et libertés ne sont pas affectés (article
6.1.f). Cela peut inclure la lutte contre la fraude, la sécurité de nos systèmes d’information ou l’envoi de
communications directes modérées (prospection commerciale ciblée, sous réserve de votre droit
d’opposition).
Ces bases légales sont mentionnées de manière spécifique lors de la collecte (par ex. dans les mentions
légales de formulaires) et figurent dans nos registres de traitement. La loi camerounaise précise des
formalités préalables à certains traitements et reconnaît les droits individuels renforcés (accès, rectification,
effacement, etc.), de façon analogue au RGPD.
Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes et entités suivantes :
- Services internes de CALT. Les départements en charge de la gestion clientèle, de la comptabilité, de
l’administration des ventes, du service technique, de l’informatique et de la sécurité interne, dans la mesure
où ils doivent accéder aux données pour accomplir leurs missions.
- Sous-traitants et prestataires. Les sociétés qui interviennent pour notre compte dans l’exécution du
contrat, telles que les transporteurs, compagnies maritimes ou aériennes, transitaires, assureurs,
prestataires informatiques (hébergeur web, éditeur de logiciels de gestion), fournisseurs de services de
paiement, ainsi que les prestataires en charge du marketing et du support client. Ces sous-traitants
agissent sur instruction de CALT et sont tenus contractuellement de protéger la confidentialité des données
(conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD ).
- Autorités et organismes publics. Les administrations douanières, fiscales ou de contrôle, ainsi que tout
organisme public dûment habilité (par exemple en matière de sûreté des transports ou de statistiques),
lorsque la transmission est rendue nécessaire ou obligatoire par la loi.
- Partenaires commerciaux. En cas de collaboration ou d’opération commune (par exemple co-traitance,
filiales ou entreprises partenaires), les informations strictement nécessaires peuvent être partagées après
accord mutuel des parties, dans le respect de la législation applicable.
Les destinataires précités disposent des données uniquement pour les finalités autorisées et sont tenus de
les traiter en toute confidentialité. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites
ci-dessus, puis pour la période de conservation supplémentaire imposée par les obligations légales ou
réglementaires. Conformément au principe du RGPD, nous déterminons une durée spécifique pour chaque
catégorie de données . Par exemple :
- Données contractuelles et comptables (clients, factures, déclarations douanières) : conservation jusqu’à 5 à
10 ans après la fin de la relation, selon les exigences légales (fiscales et douanières).
- Données liées à l’exécution d’un service (suivi d’expédition, historique client) : conservées le temps du
contrat et, au-delà, uniquement si nécessaire pour des motifs légaux ou à des fins statistiques, puis
anonymisation ou suppression.
- Données de prospection ou marketing : conservées jusqu’à 3 ans après la dernière interaction, sauf
consentement de durée plus longue, ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression.
- Données de navigation et cookies : selon la législation, les cookies de mesure d’audience ne sont gardés
que quelques mois si l’utilisateur ne consent pas, etc.
À l’issue de ces périodes, vos données seront supprimées ou rendues anonymes, sauf nécessité
exceptionnelle. Les durées spécifiques font l’objet d’une documentation interne et sont révisées
régulièrement pour garantir leur conformité.
Sécurité des données
CALT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données
. Les accès aux données personnelles sont restreints au personnel habilité, qui est soumis à une
obligation de confidentialité. Parmi les actions de sécurité :
- Cryptage et pseudonymisation : Les données sensibles (informations d’identification et financières) sont
protégées par des dispositifs de chiffrement lors de leur transmission et de leur stockage.
- Contrôle d’accès et authentification : Les systèmes informatiques sont protégés par des mots de passe
robustes et des accès sécurisés. Nous journalisons les accès pour détecter toute tentative d’intrusion.
- Sauvegardes régulières : Les données sont sauvegardées de manière périodique sur des supports
sécurisés et protégés contre la perte ou la destruction (stockage externe, disques chiffrés).
- Mises à jour et audits : Les systèmes d’information font l’objet de mises à jour régulières de sécurité et de
contrôles périodiques (tests d’intrusion, audits internes).
- Sensibilisation du personnel : Les collaborateurs reçoivent une formation sur la protection des données
et les bonnes pratiques (confidentialité, hygiène informatique).
Ces mesures sont conformes à l’article 32 du RGPD, qui impose de garantir « un niveau de sécurité adapté
au risque » . En cas de incident de sécurité, nous disposons d’une procédure de gestion des violations de
données (notification à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées si nécessaire).
Vos droits
Conformément aux lois applicables (loi n°2024/017 du Cameroun et RGPD), vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement des données vous concernant . Vous pouvez
également exercer :
- le droit d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes ou pour prospection
commerciale ;
- le droit à la portabilité de vos données (recevoir les données que vous avez fournies dans un format
structuré) ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur ce
consentement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en protection des données (au
Cameroun, la Commission nationale de protection des données à caractère personnel).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CALT en adressant votre demande par écrit (par exemple par
email ou courrier postal) à l’adresse du siège ou via le formulaire de contact en ligne. Nous répondrons
dans les délais impartis par la loi et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de
votre demande. Si votre demande est particulièrement complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois
supplémentaires avec notification.
Cookies
Conformément à la directive européenne ePrivacy et à la loi camerounaise, nous vous informons de
l’utilisation de cookies sur ce site . Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
(sessions, sécurité) sont utilisés sans recueil du consentement, car ils sont indispensables à la fourniture du
service. Des cookies optionnels peuvent également être installés (par exemple cookies d’analyses
d’audience ou de performances) uniquement si vous en consentez préalablement le dépôt . En
naviguant sur le site, vous pouvez accepter ou refuser ces cookies. Vous avez la possibilité de modifier les
paramètres de votre navigateur pour être averti de l’installation de cookies et les bloquer. Notez toutefois
que si vous refusez certains cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées. Plus de
détails sont disponibles dans notre [politique de cookies] (lien vers la politique cookies, le cas échéant)
Transferts de données
CALT SARL ne transfère vos données personnelles en dehors du Cameroun ou de l’Union européenne que
dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus et en conformité avec la loi. Les transferts transfrontaliers
de données ne sont autorisés que si le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou si des
garanties appropriées sont mises en place (par exemple des clauses contractuelles types approuvées) .
En particulier, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation
internationale non couverte par une décision d’adéquation fait l’objet d’une procédure d’analyse préalable,
et si nécessaire, d’une déclaration ou d’une autorisation spécifique auprès de l’Autorité de protection des
données camerounaise
Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services ou des
réglementations. CALT veillera à la réviser et à la mettre à jour lors de tout changement dans les
traitements de données ou à l’occasion de nouvelles obligations légales . Nous vous invitons à consulter
régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur (la date de « mise à jour » en
début de document en indique la validité). Toute modification substantielle vous sera signalée via le site ou
par tout autre moyen approprié.